Règlement intérieur de la Guilde - La Guilde des Rituels de France

Version du 19 juillet 2026

Le présent règlement intérieur encadre le fonctionnement de La Guilde des Rituels de France, projet éditorial et associatif porté par l’Association Pierre Horn.

Il complète les statuts de l’Association sans pouvoir les modifier ni les remplacer. En cas de contradiction, la législation applicable et les statuts de l’Association prévalent.

1. Objet de La Guilde

La Guilde des Rituels de France a pour mission :

d’étudier et présenter les traditions ésotériques et spirituelles ;
de publier des contenus documentés et accessibles ;
de faire connaître des praticiens respectant des règles de transparence ;
d’aider les lecteurs à identifier des sources sérieuses ;
de préserver la diversité des traditions sans imposer une croyance ;
de lutter contre les pratiques trompeuses, dangereuses ou abusives.

La Guilde peut traiter de la Wicca, de la sorcellerie, du vaudou, de la voyance, de la magie blanche, rouge, verte ou noire, des rituels, des grimoires, des symboles et d’autres traditions.

La présentation d’une pratique ne constitue pas une approbation automatique de toutes ses formes ou de tous ses usages.

2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique :

aux praticiens membres de La Guilde ;
aux responsables et bénévoles participant au projet ;
aux auteurs et contributeurs réguliers ;
aux personnes représentant une structure membre ;
aux candidats pendant l’examen de leur demande.

Les visiteurs du site sont principalement soumis aux conditions générales d’utilisation.

Toute personne obtenant la qualité de membre reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.

3. Principes fondamentaux

Les membres de La Guilde s’engagent à respecter :

la législation française et européenne ;
la dignité et l’intégrité des personnes ;
le libre arbitre et le consentement ;
la liberté de croyance et de non-croyance ;
la confidentialité des échanges ;
l’honnêteté dans la présentation des services ;
la transparence concernant les prix lorsqu’une activité est payante ;
l’interdiction de toute discrimination ;
la protection des personnes vulnérables ;
les règles relatives aux données personnelles.

Aucun membre ne peut utiliser son appartenance à La Guilde pour justifier une pratique illégale ou contraire aux droits fondamentaux.

4. Indépendance des membres

Chaque praticien exerce son activité sous sa propre responsabilité juridique, professionnelle, fiscale et financière.

La Guilde :

n’est pas l’employeur des praticiens ;
n’encaisse pas leurs paiements ;
ne prend aucune commission sur leurs prestations ;
ne conclut aucun contrat à leur place ;
ne garantit aucun résultat spirituel ou matériel ;
ne supervise pas leurs échanges privés avec leurs clients.

Chaque praticien doit disposer des mentions, déclarations, assurances et documents éventuellement exigés pour son activité.

5. Admission des praticiens

L’admission n’est ni automatique ni définitive. Elle repose sur l’examen d’éléments vérifiables, notamment :

l’identité ou le pseudonyme professionnel ;
la présentation de l’activité ;
les mentions légales disponibles ;
les conditions générales lorsqu’elles sont nécessaires ;
la transparence des services et des tarifs ;
les avis provenant de sources publiques ;
l’absence de pratiques manifestement dangereuses ou trompeuses ;
l’engagement à respecter les chartes de La Guilde.

La procédure complète figure dans les conditions d’adhésion et de radiation.

La qualité de membre ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle, ni un agrément délivré par l’État.

6. Obligations réglementaires des praticiens

Chaque praticien membre doit respecter les règles applicables à son activité.

Lorsqu’il propose des prestations payantes sur son propre site, il doit notamment présenter, selon sa situation :

son identité professionnelle ;
un moyen de contact fonctionnel ;
ses mentions légales ;
ses tarifs ou leur mode de calcul ;
ses conditions générales ;
les modalités de paiement et d’annulation ;
les informations relatives au droit de rétractation lorsqu’il s’applique ;
sa politique de confidentialité ;
les informations concernant les cookies utilisés ;
les coordonnées d’un médiateur de la consommation lorsque cette obligation s’applique.

Le membre demeure responsable de la mise à jour de ces informations.

7. Protection des personnes

Il est interdit à un membre :

d’exploiter la peur, le deuil, la maladie ou la détresse financière ;
de prétendre qu’un paiement urgent évitera une catastrophe ;
de menacer une personne d’un sort, d’une malédiction ou de représailles ;
d’entretenir volontairement une dépendance psychologique ;
de harceler une personne pour qu’elle commande une nouvelle prestation ;
de garantir un retour amoureux, une guérison, un gain financier ou un résultat certain ;
d’isoler une personne de sa famille, de ses proches ou des professionnels qui l’accompagnent ;
de demander l’arrêt d’un traitement médical ;
de se présenter abusivement comme médecin, psychologue, avocat ou conseiller financier ;
d’agir sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée.

La fragilité d’une personne ne doit jamais devenir un moyen de pression ou une source d’enrichissement abusif.

8. Santé et situations d’urgence

Les pratiques spirituelles ne remplacent pas les professionnels de santé.

Un membre ne doit pas :

établir un diagnostic médical ;
prescrire ou modifier un traitement ;
promettre une guérison ;
retarder l’intervention d’un professionnel qualifié ;
déconseiller de contacter les services d’urgence.

Face à une situation présentant un danger immédiat, la personne doit être orientée vers les services compétents.

9. Consentement et relations affectives

Les contenus consacrés à la magie rouge, au retour affectif ou aux relations amoureuses doivent respecter le consentement et la liberté individuelle.

Un membre ne peut prétendre posséder un droit sur les sentiments, la volonté, la sexualité ou les décisions d’une autre personne.

Il est interdit de présenter la contrainte, l’emprise, le harcèlement ou la surveillance d’un ancien partenaire comme une pratique acceptable.

10. Sécurité des pratiques rituelles

Les pratiques présentées ou proposées doivent respecter la sécurité des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement.

Sont notamment interdits :

les actes de violence ou de cruauté ;
l’utilisation dangereuse du feu sans précautions ;
l’ingestion de substances toxiques ;
l’emploi illégal de plantes, drogues ou produits réglementés ;
les atteintes aux sépultures ou aux lieux privés ;
l’utilisation d’objets appartenant à un tiers sans autorisation ;
les actes de dégradation, de vol ou d’intrusion ;
toute pratique constituant une infraction.

Une tradition historique peut être étudiée sans que ses actes dangereux ou illégaux soient reproduits.

11. Tarifs et relations commerciales externes

Lorsqu’un membre exerce une activité payante sur son propre site, ses tarifs doivent être compréhensibles et communiqués avant tout engagement.

Les frais supplémentaires, abonnements, renouvellements et conditions d’annulation doivent être clairement annoncés.

La Guilde refuse :

les prix dissimulés ;
les demandes répétées de paiement fondées sur la peur ;
les prélèvements non autorisés ;
les faux frais obligatoires ;
les promesses de remboursement impossibles à exercer ;
les pratiques commerciales trompeuses.

Le site de La Guilde ne vend aucun produit ni prestation et ne contient aucun bouton de paiement.

12. Cotisations et dons

Aucun paiement effectué au profit de l’Association ne peut acheter une meilleure position dans un classement, une évaluation favorable ou une visibilité supplémentaire.

Le site de La Guilde ne collecte actuellement ni cotisation ni don.

Une éventuelle cotisation associative ne pourrait être instaurée que conformément aux statuts et à une décision de l’organe compétent. Son montant et ses modalités seraient communiqués clairement aux personnes concernées.

Un don éventuel resterait libre, volontaire et sans contrepartie éditoriale. Il ne garantirait ni l’admission, ni le maintien, ni un meilleur classement.

13. Utilisation du nom de La Guilde

Un membre autorisé peut mentionner son appartenance à La Guilde des Rituels de France dans les conditions fixées par l’Association.

Cette mention ne doit jamais laisser croire à :

une certification de l’État ;
un diplôme professionnel ;
une garantie de résultat ;
une validation de toutes les prestations du membre ;
un lien de salariat ou de représentation juridique.

L’autorisation d’utiliser le nom, le logo ou un éventuel badge de membre est personnelle, limitée et révocable.

À la fin de l’adhésion, toute mention ou représentation graphique de l’appartenance à La Guilde doit être retirée dans le délai indiqué par l’Association.

14. Contributions éditoriales

Tout membre qui propose un article, une photographie, une citation ou un document doit :

respecter les droits d’auteur ;
indiquer ses sources ;
distinguer les faits, les croyances et les témoignages ;
éviter le plagiat ;
vérifier les informations factuelles ;
signaler tout conflit d’intérêts ;
obtenir les autorisations nécessaires avant de publier des données personnelles.

Des outils d’intelligence artificielle peuvent assister la recherche ou la rédaction. Toutefois, chaque contenu doit être relu, corrigé et vérifié par une personne avant sa publication.

Une référence, une citation ou une source ne doit jamais être inventée.

Les règles détaillées figurent dans la charte éditoriale et déontologique.

15. Avis et évaluations

Les membres s’engagent à ne pas :

rédiger de faux avis ;
acheter des évaluations ;
demander à un proche de se présenter comme client ;
supprimer volontairement les critiques légitimes ;
faire pression sur une personne pour modifier son avis ;
publier de faux avis contre un concurrent.

Un membre peut répondre à une critique de manière factuelle et respectueuse.

La Guilde peut prendre en compte des avis publics vérifiés, sans les présenter comme des avis déposés directement sur son propre site. La source et la date de vérification doivent être indiquées lorsque cela est possible.

16. Référencement et classement

Les décisions éditoriales sont indépendantes de toute relation personnelle ou financière.

Un membre ne bénéficie pas automatiquement de la première place dans une liste. Son statut peut être signalé, mais le classement doit rester fondé sur les critères publiés dans la politique de référencement et de classement.

Toute personne participant à une analyse doit signaler un lien familial, personnel, professionnel ou financier susceptible d’influencer son jugement.

17. Confidentialité et données personnelles

Les informations non publiques reçues pendant une demande d’adhésion, une médiation ou un signalement doivent rester confidentielles.

Elles ne peuvent être communiquées qu’aux personnes chargées d’examiner le dossier ou lorsque la loi l’exige.

Les membres doivent également protéger les données personnelles de leurs propres clients conformément à la réglementation applicable.

Les traitements réalisés par le site sont détaillés dans la politique de confidentialité.

18. Signalement d’un manquement

Toute personne peut signaler un comportement susceptible de contrevenir au présent règlement.

Le signalement doit contenir, dans la mesure du possible :

l’identité ou le pseudonyme du membre concerné ;
une description précise des faits ;
les dates utiles ;
les liens ou documents disponibles ;
les démarches déjà entreprises.

Les accusations manifestement mensongères, les campagnes de harcèlement et les signalements destinés uniquement à nuire peuvent être écartés.

La procédure est présentée sur la page Avis, commentaires et signalements.

19. Mesures et sanctions

Selon la nature et la gravité du manquement, les mesures suivantes peuvent être prises :

demande d’explication ;
rappel au règlement ;
demande de correction dans un délai déterminé ;
avertissement écrit ;
retrait temporaire de la mention de membre ;
suspension de l’adhésion ;
retrait du référencement ;
exclusion ou radiation conformément aux statuts.

Une mesure conservatoire peut être prise immédiatement lorsqu’un comportement présente un danger sérieux ou risque de causer un préjudice important. Elle ne constitue pas, à elle seule, une décision définitive d’exclusion.

Les sanctions doivent rester proportionnées aux faits constatés.

20. Procédure contradictoire

Avant toute sanction définitive, le membre concerné est informé des faits qui lui sont reprochés et peut présenter ses observations.

Sauf urgence particulière, il dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour répondre et transmettre les éléments qu’il estime utiles.

La décision est prise par l’organe compétent désigné par les statuts. Elle doit être motivée et communiquée au membre.

Le membre peut demander un réexamen dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision. Cette demande ne suspend pas automatiquement une mesure de protection.

Le respect d’une procédure contradictoire est particulièrement important pour une exclusion associative, comme le rappelle le portail officiel Associations.gouv.fr.

21. Démission

Un membre peut quitter volontairement La Guilde dans les conditions prévues par les statuts.

Sa demande doit être formulée par écrit afin de permettre :

la suppression de la mention « membre de La Guilde » ;
la mise à jour de son profil ;
le retrait de l’autorisation d’utiliser le badge ;
la conservation des seuls documents nécessaires aux obligations administratives.

La démission ne supprime pas les obligations nées avant la date effective du départ.

22. Modification et entrée en vigueur

Le présent règlement peut être modifié par l’organe compétent selon les modalités prévues dans les statuts de l’Association Pierre Horn.

Chaque nouvelle version est communiquée aux membres et publiée sur le site. Une modification importante doit être portée à leur connaissance avant son entrée en vigueur.

Le règlement devient opposable aux membres après son adoption conformément aux statuts et sa communication aux personnes concernées.