Dernière mise à jour : 05 Août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (désignées ci-dessous « CGV ») encadrent les modalités de mise en relation, de demande d’accompagnement personnalisés, d’orientations et de propositions de services ou d’ouvrages initiées depuis le site La Guilde des Rituels de France, accessible à l’adresse https://la-guilde-des-rituels-de-france.fr.
Les prestations et accompagnements personnalisés sont pris en charge et édités par l’Association Pierre Horn (loi 1901), dont les coordonnées et informations légales complètes figurent dans les mentions légales du site.
1. Objet et champ d’application
Le site éditorial La Guilde des Rituels de France propose des contenus d’information consacrés à l’ésotérisme, aux traditions spirituelles et aux pratiques rituelles. Dans le cadre de son activité associative, l’Association Pierre Horn propose également un service d’étude individuelle, de conseil et d’orientation personnalisée aux utilisateurs qui en font la demande.
Les présentes CGV s’appliquent à toute demande formulée via les formulaires de contact, boutons d’accompagnement ou échanges électroniques initiés depuis le site.
2. Modalités de contact et tarification (Vente sur devis)
2.1 Absence de transaction directe : Aucun paiement bancaire direct n’est effectué sur le site la-guilde-des-rituels-de-france.fr. Le site ne fonctionne pas comme une boutique en ligne automatisée et ne stocke aucun renseignement bancaire.
2.2 Étude des demandes : Toute prise de contact via le formulaire du site fait l’objet d’une analyse individuelle et confidentielle. En fonction de la nature de la demande du visiteur, l’Association Pierre Horn pourra adresser par voie électronique :
- Une orientation gratuite vers des ressources juridiques, culturelles ou des lectures recommandées ;
- Un devis préalable ou une proposition d’accompagnement privé/étude personnalisée sous l’égide de l’association ;
- Une proposition d’acquisition d’ouvrages, guides au format numérique (PDF) ou matériel spécialisé.
2.3 Tarification : Les tarifs des prestations associatives, cotisations spécifiques ou livres numériques sont fermes et communiqués expressément par e-mail au demandeur avant tout engagement de sa part. L’utilisateur demeure strictement libre d’accepter ou de refuser les devis et propositions reçus.
3. Absence de garantie et avertissement légal
Conformément aux usages et à la nature des sujets traités (ésotérisme, traditions spirituelles, voyance, rituels) :
- Obligation de moyens : Les accompagnements et conseils fournis par l’Association sont soumis à une obligation de moyens et d’écoute attentive, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
- Absence de substitution médicale ou juridique : Les prestations proposées ne constituent sous aucun prétexte un diagnostic médical, un traitement thérapeutique, un conseil juridique ou un service financier. L’utilisateur est invité à consulter des professionnels de santé ou des autorités compétentes pour toute situation critique.
4. Droit de rétractation et exécution des services
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
- Prestations de services : Pour tout accompagnement ou prestation personnalisée commandée suite à la validation d’un devis par e-mail, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Si la prestation est exécutée immédiatement avant la fin de ce délai à la demande expresse de l’utilisateur, celui-ci renonce sciemment à son droit de rétractation.
- Contenus numériques (PDF) : L’envoi immédiat de produits numériques et contenus d’information fournis sous forme dématérialisée entraîne le renoncement express au droit de rétractation dès la réception du fichier ou du lien de téléchargement.
5. Utilisation des technologies d’Intelligence Artificielle
5.1 Transparence : L’éditeur informe l’utilisateur que des outils d’intelligence artificielle peuvent être employés dans la préparation, l’optimisation ou la mise en forme de certains supports d’information, textes explicatifs ou visuels accompagnant les conseils transmis, dans le respect de la réglementation (AI Act).
5.2 Responsabilité : Bien qu’un contrôle humain systématique soit opéré par l’association, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant à des coquilles ou erreurs résiduelles mineures au sein des documentations diffusées.
6. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées au sein du formulaire de contact (nom/prénom, adresse e-mail, détail de la demande) sont strictement destinées au traitement confidentiel des demandes de renseignements et à l’établissement des devis par l’Association Pierre Horn. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers commercialement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de différend portant sur une demande de service, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant l’association à l’adresse contact@la-guilde-des-rituels-de-france.fr. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Documents associés
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